TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 25/01746

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1 cab 01 B

NUMÉRO : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JSF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement du :
29 Juillet 2026

Affaire :

Mme [C] [D] épouse [U],
C/
Mme [O] [G], en qualité de curatrice de Mme [Q] [E] épouse [X], Mme [Q] [E] épouse [X], assistée de Mme [O] [G] en qualité de curatrice, M. [I] [D]

Notifié à :

Me Mathilde COQUEL, vestiaire : 3621

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 B du 29 Juillet 2026, le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 12 Mars 2026,

Après rapport de Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 10 Juin 2026, devant :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Assistées de : Mélanie QUIGNARD, Greffier présent lors des débats et Anne BIZOT, Greffier présent lors du prononcé

Ministère public : Rozenn HUON, Vice-procureure

et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSES

Madame [C] [D] épouse [U]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3621

DEFENDEURS

Madame [O] [G], en qualité de curatrice de Mme [Q] [E] épouse [X],
demeurant [Adresse 2]

défaillante

Madame [Q] [E] épouse [X], assistée de Madame [O] [G] en qualité de curatrice
née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3],
domiciliée : chez Centre hospitalier - unité Hélianthe, [Adresse 3]

défaillante

Monsieur [I] [D]
né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 4]

défaillant

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.