TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/01068

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026

AL/SL
N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMLS

89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
0A Sans procédure particulière

AFFAIRE :
Société SOGEA NORD -OUEST

C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

DEMANDERESSE

Société SOGEA NORD -OUEST, dont le siège social est sis 10, boulevard Ferdinand de Lesseps - 76000 ROUEN

représentée par Me Olivier PARROT, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant,
non comparant, dispensé de comparaitre

DEFENDERESSE

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE, dont le siège social est sis 50 avenue de Bretagne - 76039 ROUEN CEDEX 1
non comparante, dispensée de comparaitre

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l’an deux mil vingt six, le trente Juin

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU,secrétaire faisant fonction de greffière présente lors des débats et du prononcé;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit après l’audience du 30 Juin 2026,

Vu la requête présentée le 20 Octobre 2025 par la Société SOGEA NORD - OUEST, en contestation de la décision de rejet implicite de la Commission de recours amiable de la CPAM RED, confirmant la prise en charge de l’accident de travail de M. [U] [K] survenu le 19 septembre 2024,

Vu le courriel en date du 10 juin 2026 par lequel la Société SOGEA NORD-OUEST a indiqué se désister de sa demande,

Vu le courriel en date du 24 Juin 2026 par lequel la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe a accepté le désistement de la Société SOGEA NORD-OUEST,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS