TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/01229
Vérifier : TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/01229 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 04 Juin 2026
Service de proximité
N° RG 26/01229 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGGY
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Le Syndicat des Copropriétaires LES GRANDS CEDRES, sis [Adresse 1]
Représenté par son syndic le Cabinet EUROPAZUR
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
Monsieur [K] [V] [J] [C]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
Monsieur [O] [B] [L] [C]
[Adresse 4]
[Adresse 5] A
[Localité 3]
représenté par Me Caroline RODRIGUEZ, avocat au barreau de NICE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Assignation au fond en date du 22 Janvier 2026, le Syndicat des Copropriétaires LES GRANDS CEDRES, sis [Adresse 1] a fait convoquer Monsieur [K] [V] [J] [C] et Monsieur [O] [B] [L] [C] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Juin 2026;
Le Syndicat des Copropriétaires LES GRANDS CEDRES, sis [Adresse 1] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [K] [V] [J] [C], Monsieur [O] [B] [L] [C] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire, en premier ressort, au fond ;
Constate le désistement d’instance de le Syndicat des Copropriétaires LES GRANDS CEDRES, sis [Adresse 1] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 04 Juin 2026 par Monsieur PERRONE, Magistrat Honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Thibault POZZO DI BORGO, Me Caroline RODRIGUEZ
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.