TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/09917

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

PÔLE SOCIAL

Affaires de sécurité sociale et aide sociale

JUGEMENT RENDU LE
07 Juillet 2026

N° RG 25/09917 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IJP

N° Minute :

AFFAIRE

Syndicat SYNDICAT DE LA METALLURGIE-TRAVAILLONS ENSEMBLE (S M-TE) pris en la personne de son représentant légal

C/

S.A.S. RENAULT

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Syndicat SYNDICAT DE LA METALLURGIE-TRAVAILLONS ENSEMBLE (S M-TE) pris en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159

DEFENDERESSE

S.A.S. RENAULT
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Béatrice POLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J0043

***

L’affaire a été débattue le 02 Juin 2026 en audience publique devant le tribunal composé de :

Vincent SIZAIRE, Vice-président
Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, représentant les travailleurs salariés
Elisabeth THULLIER,, représentant les travailleurs non-salariés

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

JUGEMENT

Prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Et le présent jugement est signé par Vincent SIZAIRE, Vice-président et par Pascale GALY, Greffier, présents lors du prononcé.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,