T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026009566
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Ordonnance de caducité du 30 juillet 2026
N° de rôle : 2026009566
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE : * CREDIT MUTUEL LEASING
Immatriculée sous le numéro 642 017 834, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparante
ET
PARTIE DÉFENDERESSE :
* SARL FC+ en sa qualité de représentante légale de la SAS IMA BOIS Immatriculée sous le numéro 797 574 803, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante
* SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [N] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS IMA BOIS
Immatriculée sous le numéro 844 765 487, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP
DEGIOANNI - PONTACO - GUY-FAVIER
, avocat au barreau de l'Ariège.
L'affaire a été enrôlée au greffe du tribunal de commerce de Toulouse pour l'audience du 30 juillet 2026.
Lors de ladite audience en date du 30 juillet 2026, le demandeur ne comparaît pas et ne soutient pas ses écritures.
Il y aura lieu ainsi, d'office, de déclarer la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Les dépens seront laissés à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Monsieur [W] [R],
Vu l'article 468 du code de procédure civile,
Déclarons d'office la citation caduque ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur.
Signé électroniquement par M. [V] [G].
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