T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002510
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026
N° de rôle : 2026 002510
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
[Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son dirigeant M. [M] d'une part,
En présence de :
Maître [B] [C] [Adresse 2] Mandataire judiciaire, d'autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Président
: Hervé GRUMEAU
Juges
: Michel ESNAULT et Emmanuel COURAUD
Greffier
: Maître Céline MAILLARD
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement du 26/06/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :
[Adresse 3]
[Adresse 4] [Localité 2]
Travaux de maçonnerie et gros oeuvre du bâtiment, N° SIREN : 885 025 205 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [B] [C],
Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que Maître [C] ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour analyser la rentabilité de la SASU T.M.C.
Le passif s'élève actuellement à 150.000,00 €, mais le délai de déclaration n'est pas encore écoulé.
Le tableau de suivi des encaissements a été remis, mais il ne permet pas déterminer de manière claire et exhaustive le fonctionnement de l'activité.
Le dirigeant expose que l'origine des difficultés de la société sont liées au COVID et à la crise immobilière actuelle.
Il souhaiterait désormais se concentrer principalement sur la construction de maisons individuelles, et particulièrement sur le marché des particuliers.
Le tribunal demande à M. [M] qu'il produise pour la prochaine audience un prévisionnel d'exploitation sur 8 mois avec une actualisation mensuelle sur les travaux réalisés.
Un prévisionnel de trésorerie avec le détail des encaissements et des décaissements est aussi demandé.
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 26/12/2026 avec rappel de l'affaire le 18/09/2026,
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d'observation de :
[Adresse 5] [Localité 2]
, Travaux de maçonnerie et gros oeuvre du bâtiment.,
N° SIREN : 885 025 205 jusqu'au 26/12/2026 avec rappel de l'affaire le 18/09/2026,
Dis que M. [M] devra fournir les données chiffrées demandées par le tribunal au prochain rappel de l'affaire le 18/09/2026.
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience.
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