T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2023072868
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Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2026
CHAMBRE 1-14
RG : 2023072868
ENTRE :
SAS INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 343234142
Partie demanderesse : comparant par la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G. MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat au barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil [Adresse 2]
ET :
SARL MUSEE DU VIN - CAVEAU DES ECHANSONS enseigne LE MUSEE [Etablissement 1], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 331830364
Partie défenderesse : comparant par Me Marc BAILLY, avocat (J047)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance en date du 08 décembre 2023, la SAS INITIAL assigne la SARL MUSEE DU VIN - CAVEAU DES ECHANSONS enseigne LE MUSEE [Etablissement 1].
Les parties sont convoquées à l'audience du 18 juin 2026.
La SAS INITIAL déclare se désister de son instance et de son action.
La SARL MUSEE DU VIN - CAVEAU DES ECHANSONS enseigne LE MUSEE DU VIN ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 94,94 € TTC dont 15,61 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 18 juin 2026 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, président présidant l'audience, M. Etienne Huré et Mme Corinne Delaye, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Le greffier
Le président.
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