T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025040133
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Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2026
CHAMBRE 1-14
RG : 2025040133
ENTRE :
SAS MANPOWER FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 429955297
Partie demanderesse : comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17)
ET :
SARL FINANCIERE GAUVRIT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 907967046
Partie défenderesse : assistée de Me Paul MALET, avocat et comparant par Me Alexandra PERQUIN, avocat (B970)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance en date du 14 mai 2025, la SAS MANPOWER FRANCE assigne la SARL FINANCIERE GAUVRIT.
Les parties sont convoquées à l'audience du 18 juin 2026. La SAS MANPOWER FRANCE déclare se désister de son instance et de son action. La SARL FINANCIERE GAUVRIT ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 18 juin 2026 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, président présidant l'audience, M. Etienne Huré et Mme Corinne Delaye, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
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