T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025083587
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Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2026
CHAMBRE 1-14
RG : 2025083587
ENTRE :
SARL EMARGENCE EXPERTS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 672008729 Partie demanderesse : comparant par Me Alain BOUAZIS, avocat (E161)
ET :
SAS THE DZ FACTORY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 892485780
Partie défenderesse : comparant par Monsieur [J] [I] représentant de la SAS THE DZ FACTORY, [Adresse 3]
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A la requête de la SARL EMARGENCE EXPERTS SCT une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 21 juillet 2025 par le Président du tribunal de céans, enjoignant à la SAS THE DZ FACTORY, de régler 5.046,00 euros en principal, outre les intérêts au taux légal, outre les dépens liquidés à la somme de 31,80 euros.
La SASU DMC ROCHE y fait opposition le 04 septembre 2025.
Les parties sont convoquées à l'audience du 18 juin 2026.
La SARL EMARGENCE dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l'extinction de l'instance.
La SAS THE DZ FACTORY ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 65,75 € TTC dont 10,74 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 18 juin 2026 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, président présidant l'audience, M. Etienne Huré et Mme Corinne Delaye, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Le greffier
Le président.
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