T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026025808
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Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2026
CHAMBRE 1-14
RG : 2026025808
ENTRE :
SAS NETEXIAL anciennement dénommée INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 343234142
Partie demanderesse : comparant par la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G. [D] « ABM DROIT ET CONSEIL » - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD, Port [Adresse 2], avocat au barreau du Val de Marne
ET :
SARL AMBH, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 841441439
Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance en date du 16 février 2026, la SAS NETEXIAL anciennement dénommée INITIAL assigne la SARL AMBH.
La SAS NETEXIAL anciennement dénommée INITIAL déclare se désister de son instance et de son action.
La SARL AMBH ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 55,67 € TTC dont 9,06 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 02 juillet 2026 où siégeaient : Mme Nadine Michotey, président présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
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