T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2026011073
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Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026
CHAMBRE 1-14
RG : 2026011073
ENTRE :
S.A.S LES HALLES TROTTEMANT [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : non comparante
ET :
SA [Adresse 2] BOURGOGNE HEMICYCLES, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 582122669 Partie défenderesse : comparante, non représentée
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A la requête de la S.A.S LES HALLES TROTTEMANT [Localité 1] une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 10 octobre 2025 par le Président du tribunal de céans, enjoignant à la SA 5 BOURGOGNE HEMICYCLES, de régler 30.538,06 euros en principal, outre les intérêts au taux légal, 250,00 euros de frais accessoires, outre les dépens liquidés à la somme de 31,80 euros.
La SA 5 BOURGOGNE HEMICYCLES y fait opposition le 21 novembre 2025.
La S.A.S LES HALLES TROTTEMANT [Localité 1] déclare se désister de son instance et de son action.
La SA 5 BOURGOGNE HEMICYCLES ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 65,75 € TTC dont 10,74 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 04 juin 2026 où siégeaient : M. Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin, et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Le greffier
Le président.
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