T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026031287
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Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2026
CHAMBRE 1-14
RG : 2026031287
ENTRE :
SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, es qualités de liquidateur judiciaire de la société 3DNOVA, dont le siège social est [Adresse 1] 03 - RCS B 538422056
Partie demanderesse : assistée de SELARL SVMH AVOCATS [Localité 1] - Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat et comparant par JB AVOCAT - ME Helene Blachier-Fleury, avocat (D0538)
ET :
SAS ATRIUM GESTION, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 632018503 Partie défenderesse : non comparante
Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance en date du 27 mars 2026, la SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, es qualités de liquidateur judiciaire de la société 3DNOVA assigne la SAS ATRIUM GESTION.
La SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, es qualité de liquidateur judiciaire de la société 3DNOVA dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l'extinction de l'instance.
La SAS ATRIUM GESTION ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 55,67 € TTC dont 9,06 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 02 juillet 2026 où siégeaient : Mme Nadine Michotey, président présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Le greffier
Le président.
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