T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2026029851
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Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026
CHAMBRE 1-14
RG : 2026029851
ENTRE :
SARL LES DISSIDENTS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 452575806
Partie demanderesse : assistée de SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, avocat (W09)
ET :
SAS ALGOREL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 520008178
Partie défenderesse : assistée de SOULIER BUNCH LAW - Me Julien CHAUPLANNAZ, avocat et comparant par Me Xavier PICARD, avocat (E1617)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance en date du 30 janvier 2026, la SARL LES DISSIDENTS assigne la SAS ALGOREL.
La SARL LES DISSIDENTS déclare se désister de son instance et de son action.
La SAS ALGOREL ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 55,67 € TTC dont 9,06 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 04 juin 2026 où siégeaient : M. Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin, et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
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