T. com. 7608, 27 juill. 2026, n° 2026006117
Vérifier : T. com. 7608, 27 juill. 2026, n° 2026006117 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 27 juillet 2026
Rôle 2026 006117
DEMANDEUR:
[R] [B] (SARL) - [Adresse 1]
représentée par Me Patrice LEMIEGRE, de la SELARL Patrice LEMIEGRE, Philippe FOURDRIN, Suna GÜNEY & Associés, avocat au barreau de Rouen, non comparant
DÉFENDEUR :
MINERAL 276 (SAS) - [Adresse 2] non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Président :
Monsieur Jean-Pierre BAUDE
Juges :
Monsieur Thierry LEPROU
Monsieur Yves VACARESSE
Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC
Débats : à l'audience publique du 27 juillet 2026
Il y a lieu de constater que les parties n'ont pas comparu à l'audience de ce jour ; que leur absence s'analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société [R] [B] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 45,63 €.
Signé par Monsieur Jean-Pierre BAUDE, président d'audience, et Monsieur Georges CLERC, greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.