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CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 22/11066


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Date
04/08/2026
Numéro
22/11066
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-13
Id
6a72cfa5195da062e09ae32a

Texte de la décision

1,279 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 22/11066 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3CO

Ordonnance n° 2026/M296

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [Z] [U]

Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE

Mme [C] [P] épouse [U]

Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE

Appelants

à

M. [E] [H]

Représentant : Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure pénale objet du sursis à statuer ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 04 Août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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