CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 22/11066
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 22/11066 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3CO
Ordonnance n° 2026/M296
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,
Vu l'instance opposant :
M. [Z] [U]
Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE
Mme [C] [P] épouse [U]
Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE
Appelants
à
M. [E] [H]
Représentant : Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure pénale objet du sursis à statuer ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 04 Août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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