CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/13356
Vérifier : CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/13356 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/13356 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKZX
Ordonnance n° 2026/M293
S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER
Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [B] [S] [T] Représentant : Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Entreprise CAUDROY [Localité 2]
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/13356 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKZX joint au N° RG 25/13188
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13188
Fait à [Localité 3], le 04 Août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.