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CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/08117


Vérifier : CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/08117 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/08/2026
Numéro
26/08117
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-13
Id
6a72cffb195da062e09aede4

Texte de la décision

1,253 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 26/08117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7SJ

Ordonnance n° 2026/M294

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [G] [F]

Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE

Appelant

M. [B] [N] [P]

Mme [D], [L], [X], [I] [O]

S.A.R.L. A2 IMMOBILIER

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [G] [F], appelant contre [B] [N] [P], [D], [L], [X], [I] [O], S.A.R.L. A2 IMMOBILIER, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/08117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7SJ et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 04 Août 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

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