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CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 22/02583


Vérifier : CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 22/02583 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/08/2026
Numéro
22/02583
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-13
Id
6a72d01f195da062e09af24d

Texte de la décision

1,283 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 22/02583 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4UX

Ordonnance n° 2026/M288

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

S.C.I. GK IMMO

Représentant : Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON

Appelante

à

M. [X] [O] décédé le 19 Mai 2024

Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [S] [O] épouse [O]

Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Monsieur [X] [O] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence de radier l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 04 Août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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