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CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/08376


Vérifier : CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/08376 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/08/2026
Numéro
26/08376
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-13
Id
6a72d02d195da062e09af425

Texte de la décision

1,797 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 26/08376 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQACS

Ordonnance n° 2026/M289

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [L] [G]

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [M] [A]

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. ECURIES LOUIS D'AUR

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

E.A.R.L. [Localité 3] [L] [G]

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Association ASSOCIATION [Adresse 2]

S.A.S. AUXILIA COURTAGE

S.A. AXA FRANCE IARD

Intimées

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [L] [G], [M] [A], S.A.S. ECURIES LOUIS D'AUR, E.A.R.L. [Localité 3] [L] [G], appelants contre Association ASSOCIATION [Adresse 2], S.A.S. AUXILIA COURTAGE, S.A. AXA FRANCE IARD, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/08376 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQACS et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 04 Août 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

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