CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/01311

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 26/01311 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJH

Ordonnance n° 2026/M287

SCP DJIAN-SERRATRICE-FALGON Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [W] [J] [C] [M]

Représentant : Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau de GRASSE

Mme [U] [A] [M]

Représentant : Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau de GRASSE

Mme [Y] [H] [M]

Représentant : Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau de GRASSE

M. [F] [E]

Représentant : Me Christian BREMOND de l'AARPI BREMOND SERVANT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [L] [N] épouse [E]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, [H] TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par SCP DJIAN-SERRATRICE-FALGON Notaires au capital de 457 347,05 Euros, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 782 471 163 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 02 Décembre 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE GRASSE contre :

[W] [J] [C] [M]

[U] [A] [M]

[Y] [H] [M]

[F] [E]

[L] [N] épouse [E]

Vu le courrier de Me Vanessa POIRIER en date du 24 Juillet 2026, nous indiquant le décès de Madame [W], [J], [C] [M] survenue le 24 Mai 2026 à [Localité 3] ;

Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [W] [M] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS