CA Aix Provence, 5 août 2026, RG 25/08995

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 25/08995 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA4G

Ordonnance n° 2026/M167

S.C.P. [Q] ROUSSEAUX SEOUD LECLERCQ LEVECQ

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Demandeur à la requête

Me [R] [Q], notaire, intervenant volontaire

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [C] [P]

Représentant : Me Catherine marie DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE

Représentant : Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Défendeurs à la requête

ORDONNANCE

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre 3-3, assisté de Laure METGE, greffier

Vu l'ordonnance d'incident n°2025/M162 de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 juin 2025 dans l'affaire opposant M. [C] [P] au CREDIT FONCIER DE FRANCE et à la SCP [Q] ROUSSEAUX SEOUD LECLERCQ LEVECQ,

Vu la demande de Me [J] en date du 12 juin 2025 et 9 juillet 2025 nous demandant de rectifier l'ordonnance susvisée, en ce qu'elle mentionne Me [Q], intervenant volontairement,

Vu le courrier du magistrat de la mise en état en date du 4 septembre 2025, informant Me KLEIN de ce que des conclusions sur incident ont été transmises et notifiées par RPVA le 13 janvier 2025 pour le compte de la SCP [Q], mais également de Me [Q], et qu'elle n'entendait pas se saisir de la demande.

PAR CES MOTIFS