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CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/08704


Vérifier : CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/08704 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/08/2026
Numéro
26/08704
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
MàJ source
2026-08-15
Id
6a757270195da062e0d33bc7

Texte de la décision

951 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 26/08704 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAYE

Ordonnance n° 2026/M299

M. [K] [T] Monsieur [K] [T] est sous tutelle

représenté par son tuteur M. [N] [O] [J] es qualité de tuteur, (placé sous tutelle suivant jugement en

date du 6 mars 2017)

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [Y] [T]

M. [B] [T]

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/08704 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAYE joint au N° RG 26/8681

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/8681

Fait à [Localité 2], le 06 Août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

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