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CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/08702


Vérifier : CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/08702 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/08/2026
Numéro
26/08702
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
MàJ source
2026-08-15
Id
6a757296195da062e0d34a14

Texte de la décision

927 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 26/08702 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAYA

Ordonnance n° 2026/M300

M. [C] placé sous tutelle [V] Monsieur [C] [V] est sous tutelle

représenté par son tuteur M. [R]

[N] [L] es qualité de tuteur, (placé sous tutelle suivant jugement en

date du 6 mars 2017)

Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [E] [V]

M. [T] [V]

Intimés

ORDONNANCE [J] JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/08702 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAYA joint au N° RG 26/8681

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/8681

Fait à [Localité 2], le 06 Août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

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