CA Metz, 5 juin 2025, RG 24/00006

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

REFERENCES :

N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWN

Minute n°25/00009

M. [K] [H]

C/

Agent judiciaire de l'Etat, LE MINISTERE PUBLIC

Notification par LRAR le :

Date de réception :

1. Demandeur :

2. Défendeur :

Clause exécutoire délivrée le :

à :

Recours formé le :

par :

COUR D'APPEL DE METZ

Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire

DÉCISION DU 05 JUIN 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [K] [H]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ

DEFENDEUR :

Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Direction des Affaires Juridiques - Bureau de droit pénal

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE

EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC :

pris en la personne de Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, représenté par, avocat général

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

PRÉSIDENT : M. MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme DE SOUSA

DATE DES DÉBATS : Audience publique du 06 Mars 2025

L'affaire a été mise en délibéré pour la décision être rendue le 05 Juin 2025.

Nous, M. Frédéric MAUCHE, président de chambre, assisté de Mme Sarah PETIT,

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me Xavier IOCHUM représentant [K] [H] en date du 27 Mai 2025

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :