CA Metz, 25 juin 2025, RG 25/01172
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMWW
[F]
C/
[D], [K]
Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00140
Minute n° 25/00207
COUR D'APPEL DE METZ
5ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 25 JUIN 2025
APPELANT :
Monsieur [Y] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
Madame [B] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
Madame [C] [D]
[Adresse 3]
[Localité 4] (Belgique)
Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
COMPOSITION DE LA COUR :
PRÉSIDENT : M. Frédéric MAUCHE, président de chambre
ASSESSEURS : M. Pierre CASTELLI, président de chambre
Mme Laure FOURMY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de METZ
ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour ;
Signé par M. Frédéric MAUCHE, président de chambre et par Mme Sarah PETIT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu l'arrêt de la 5ème chambre civile de la cour d'appel de Metz du 20 mars 2025 N° RG 23/1505, dans le litige opposant Monsieur [Y] [F], appelant, à Madame [B] [K] et Madame [C] [D], intimées ;
Vu la première page de l'arrêt faisant mention au titre des intimées et à deux reprises de Madame [C] [D] [Adresse 4] à [Localité 4] (Belgique) ;
Vu l'article 462 du code de procédure civile autorisant , même d'office, à rectifier le erreurs matérielles affectant un jugement ;
Vu la demande d'observation adressée le 26 mars 2025 aux mandataires des parties et l'accord de Madame [B] [K] et Madame [C] [D] à cette rectification et le défaut de réponse de Monsieur [Y] [F] ;
Constate l'existence d'une erreur matérielle en ce qu'il ressort de l'arrêt et du dossier que l'une des intimées était Madame [B] [K] [Adresse 5] à [Localité 5] et non Madame [C] [D] [Adresse 4] à [Localité 4] (Belgique) ;
Ordonne la rectification de cette erreur matérielle conformément au dispositif de l'arrêt.
PAR CES MOTIFS
La cour statuant par mise à disposition au greffe ;
Ordonne la rectification de l'arrêt de la 5ème chambre civile de la cour d'appel de Metz du 20 mars 2025 N° RG 23/1505 ;
Dit que la première page de cet arrêt est rectifiée en ce que la première occurrence y figurant comme :
« Madame [C] [D] [Adresse 4] à [Localité 4] (Belgique) »
Est supprimée et remplacée par
« Madame [B] [K] [Adresse 6] à [Localité 5] »
Dit que pour le surplus de l'arrêt est inchangé ;
Dit que les frais de cette instance reste à la charge du trésor et que cette décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt et sera notifié comme lui.
Ainsi jugé et prononcé le 25 juin 2025.
Le greffier, Le président de chambre,
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