CA Bastia, 5 août 2026, RG 26/00063
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Texte de la décision
ORDONNANCE
n°-
du 05 Août 2026
N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CM2F
[L] [Q]
C/
S.A.R.L. [C] [1]
Décision déférée
à la Cour du :
17 février 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA
2024-41140
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 05 Août 2026
Nous, Thierry Brunet, président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, étant en notre cabinet,
APPELANT :
Monsieur [L] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
assisté de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA
INTIMEE :
S.A.R.L. [C] [1] agissant par sa gérante domiciliée audit siège
[Adresse 2]
[Localité 2]
assistée de Me Anne marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA
***
M. [L] [Q]est appelant d'un jugement rendu le 17 Février 2026 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA ;
Par un message transmis par le réseau virtuel privé des avocats le 16 juillet 2026, le conseil de M. [L] [Q] a expressément informé la cour de ce qu'il se désistait de son appel ;
Le président de chambre constate que l'intimée, la S.A.R.L. [C] [1], a informé la cour qu'elle acceptait le désistement par message transmis via RVPA le 20 juillet 2026.
Il convient en conséquence de constater ce désistement parfait, extinctif d'instance, qui dessaisit la cour de l'appel interjeté ;
PAR CES MOTIFS,
Nous, Thierry Brunet, président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'instance de [L] [Q] dessaisissant la cour ;
DISONS que cette ordonnance annule l'audience de mise en état prévue le 03 novembre 2026 à 10h30 ;
LAISSONS les dépens la la charge de M. [L] [Q]
Le conseiller de la mise en état
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