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CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 24/05922


Vérifier : CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 24/05922 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/08/2026
Numéro
24/05922
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
other
MàJ source
2026-08-16
Id
6a76c593195da062e0f102c7

Texte de la décision

1,286 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/05922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ZO

M. [G] [H]

assuré [Numéro identifiant 1]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Emmanuèle ALBERTINI, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

Compagnie d'assurance AXA

Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE

Société CPAM DES ALPES MARITIMES

signification de conclusions et assignation le 15/07/2024 à personne habilitée

Intimées

Ordonnance n° 2026/MEE173

ORDONNANCE DE RADIATION

NOUS, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

assisté de Sancie ROUX, Greffier,

Vu les demandes écrites et motivées des parties à l'affaire respectivement reçues au greffe le 06/08/2026 sollicitant la radiation de l'affaire ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'affaire N° RG 24/05922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ZO.

Fait à [Localité 2], le 07 août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- Copie délivrée aux avocats des parties le :

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