CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 24/02237

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-6

N° RG 24/02237 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTSV

Ordonnance n° 2026/

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

M. [R] [X]

assuré [Numéro identifiant 1]

Représentant : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [D] [L]

Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON

Compagnie d'assurance L'EQUITE société anonyme au capital de 69.213.760,00 € - Entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°572.084.697, dont le siège social est sis, [Adresse 2] prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE (en qualité de société absorbée) à la suite du transfert de portefeuille par voie de fusion-absorption par la société L'Equité (en qualité de société absorbante) avec effet au 31 décembre 2023 ;

Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE

signification DA le 11/04/2024 à personne habilitée.

assignation le 02/05/2024 à personne habilitée

dénonce et assignation portant signification de conclusions le 09/07/2024 à personne habilitée

Intimés

Nous, Philippe SILVAN, délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Sancie ROUX, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu la demande de désistement de l'action formulée par Monsieur [R] [X] en date du 04/08/2026 dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le désistement est fait sans réserve.

PAR CES MOTIFS