TJ 30189, 18 mars 2024, RG 24/00095

N° MINUTE : 24/00182
JUGEMENT DU : 18 Mars 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKVP
AFFAIRE : [M] [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 18 MARS 2024

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [M] [K]
née le 09 Février 1974
demeurant [Adresse 1]
[Localité 1]

non comparante

DÉFENDERESSE

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 1]

représentée par Madame [Y] [N], selon décision n° 21 du Président de la Commission Exécutive du Groupement d’Intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Gard, en date du 17 janvier 2024, habilitant Madame [Y] [N], chargée de mission «recours »à représenter la Maison Départementale des Personnes Handicapées devant le Tribunal Judiciaire pour toutes les affaires relevant des dossiers de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Gard

Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Claude PAYRASTRE, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière et de [C] [E], greffier stagiaire, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 18 Mars 2024, a rendu ce jour le jugement dont la teneur suit ;

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Vu les articles 1er et 468 du Code de procédure civile ;

La partie demanderesse ne s’étant pas présentée à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de déclarer le recours caduc.

EN CONSÉQUENCE

DÉCLARE caduc le recours formé le 23/12/2023 par Madame [M] [K], enrôlé sous le numéro N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKVP.

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe de ladite juridiction dans un délai de 15 jours, le motif légitime d’absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE