TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00211

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [R] [Q] [E] [M]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (GUADELOUPE)
Marié, Agent RATP
demeurant [Adresse 1]

de

Madame [O] [K] [Y]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (GUADELOUPE)
demeurant [Adresse 2]-ROYAUME-UNI
Elisant domicile [Adresse 1]

Dit que l’adoptée se nommera désormais : [Localité 4]

Annexe la requête au présent jugement

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [R] [M], Madame [O] [Y], Madame [A] [T] épouse [M], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 5] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°2924 (année 1986) dressé le 07 novembre 1986 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (GUADELOUPE).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [R] [M], M. [O] [Y], Mme[A] [N] épouse [M]

Expédition au Parquet + Me François-Xavier EMMANUELLI le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :