TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00688

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [P] [H] [F]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (HAUT RHIN)
Marié,Artisan-commerçant
demeurant [Adresse 1]

de

Monsieur [Q] [D]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 3] - AUCKLAND- NOUVELLE ZELANDE

Dit que l’adopté conservera son nom, soit : [D]

Annexe la requête au présent jugement

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [P] [F], et à Madame [C] [J] épouse [F], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;

Dit que le présent jugement sera signifié par voie de commissaire de justice à Monsieur [Q] [D] à la diligence de Monsieur [P] [F] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 2408 - 1986 dressé le 15 novembre 1986 par l’officier d’état civil de [Localité 7] (75).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [P] [F], Mme [C] [J] épouse [F]

Expédition au Parquet + Me CARON DE WILDE le :

SIGNIFICATION par Me CARON DE WILDE à Monsieur [Q] [D] :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :