TJ 59183, 10 juill. 2026, RG 26/00007
Vérifier : TJ 59183, 10 juill. 2026, RG 26/00007 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
N° R.G : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GASZ
N° Minute : 26/00020
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 10 JUILLET 2026
PARTIES :
DEMANDERESSE :
S.A. CREDIT LOGEMENT
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B302 493 275, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
Créancier poursuivant représenté par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE.
DÉFENDEUR :
Monsieur [U] [V]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3]
[Adresse 2]
Débiteur saisi représenté par Me Xavier JACQUELARD, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE.
CREANCIER INSCRIT :
LA BANQUE CIC NORD OUEST,
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 455 502 096, agissant aux requêtes, poursuites et diligences de son Président du Conseil d’Administration dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
Créancier inscrit, représenté par Me Cécile GOMBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE
LE COMPTABLE PUBLIC
[Adresse 4]
Créancier inscrit, non comparant ni représenté
LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD
[Adresse 5]
Créancier inscrit, non comparant ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
- Raphaelle RENAULT, juge de l’exécution,
- Elise LARDEUR, greffière
JUGEMENT : contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe et signé par Raphaelle RENAULT , juge de l’exécution et Elise LARDEUR, greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le juge de l’exécution, statuant sur requête par jugement en premier ressort dans la mesure seulement où la décision rectifiée n'est pas passée en force de chose jugée,
ORDONNE la rectification de la première page de la décision du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Dunkerque rendue le 05 mai 2026 (RG : 25/21) comme suit :
au lieu et place de
LA BANQUE CIC NORD OUEST,
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 455 502 096, agissant aux requêtes, poursuites et diligences de son Président du Conseil d’Administration dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
non comparant, non représenté
LE COMPTABLE PUBLIC
[Adresse 4]
non comparant ni représenté
LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD
[Adresse 5]
non comparant ni représenté
il convient de porter la mention
LA BANQUE CIC NORD OUEST,
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 455 502 096, agissant aux requêtes, poursuites et diligences de son Président du Conseil d’Administration dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
Créancier inscrit, représenté par Me Cécile GOMBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE
LE COMPTABLE PUBLIC
[Adresse 4]
Créancier inscrit, non comparant ni représenté
LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD
[Adresse 5]
Créancier inscrit, non comparant ni représenté
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision erronée et notifiée aux parties comme celle-ci ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
Et la minute a été signée, le 10 juillet 2026 par :
Le GREFFIER Le JUGE DE L’EXECUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.