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TJ 02408, 7 août 2026, RG 26/00434


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Date
07/08/2026
Numéro
26/00434
Lieu / cour
tj02408
Chambre
JLD
Type
other
MàJ source
2026-08-11
Id
6a7b06dd195da062e04b51c4

Texte de la décision

729 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS,

DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Mme [N] [I] pourra se poursuivre au-delà de 72 heures et jusqu'à la 96ème heure d'isolement si l'état de santé du patient nécessite un nouveau placement en chambre d'isolement;

La présente ordonnance a été signée par Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, cadre greffier.

Fait à [Localité 1], le 07 Août 2026 à 11h 05

LE GREFFIER LE JUGE

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