T. com. 5103, 16 juin 2026, n° 2025J04858

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

JUGEMENT DU 16/06/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J4858

Demandeur (s) :

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant (s) : Maître PERRON Guillaume

Défendeur (s) :

OSMOZ COMMUNICATION SARL

[Adresse 3]

[Localité 2]

Défendeur (s) : Monsieur [W] [C] [Adresse 4]

Représentant (s) : BARO ALTO SELARL

Composition du tribunal lors du délibéré :

Président : Monsieur Eric DEVRIERE

Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier

Débat à l'audience du 16 juin 2026

Par exploits en date des 21 et 27 octobre 2025, la société [Adresse 1] a assigné la SARL OSMOZ COMMUNICATION et Monsieur [W] [C] d'avoir à comparaitre à l'audience du tribunal de commerce de Reims en date du 18 novembre 2025 aux fins de :

Vu les articles 1231 et suivants 1240 et suivants du code civil, Vu l'article L.223-22 du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, DÉCLAPER L

DÉCLARER la société [Adresse 1] recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER in solidum la société OSMOZ COMMUNICATION et Monsieur [W] [C] à verser à la société [Adresse 1] les sommes suivantes : > 26 160 € à indexer sur l'indice BTOI à compter du 10/10/2025, outre les intérêts au taux légal à compter du 10/10/2025 et capitalisation des intérêts, > 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
* Les entiers dépens du référé expertise, en ce compris les frais d'expertise, de la présente instance.

Attendu que lors de notre audience en date du 16 juin 2026, la société PHARMACIE DE LA PLACE a conclu par son avocat au désistement d'instance et d'action ;

Attendu que les défendeurs absents à l'audience sont réputés accepter implicitement ledit désistement ;

Attendu que le désistement d'instance de la société [Adresse 1] est parfait ;

Attendu qu'il échet d'y faire droit et de se déclarer dessaisi ;

Attendu qu'il convient de laisser les dépens à la charge de la demanderesse au désistement d'instance et d'action ;

PAR CES MOTIFS