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T. com. 2903, 19 juin 2026, n° 2026F01773


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Date
19/06/2026
Numéro
2026F01773
Lieu / cour
2903
MàJ source
2026-08-12
Id
6a7c4029195da062e0660024

Texte de la décision

2,024 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

JUGEMENT DU 19/06/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1773

Demandeur (s) : SEASIDETECH (SAS) [Adresse 1]

Représentant (s) : Monsieur Samuel CORNU, dirigeant Monsieur [I], futur directeur général Monsieur TALVASKI, représentant les salariés

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gabrielle FAUJOUR, commis-greffier

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué :

En présence de : Madame Marie-Noelle COLLOBERT Vice-Procureur

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/06/2026

94,32

LE TRIBUNAL

Par jugement en date du 28/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'entreprise SEASIDETECH (SAS).

L'entreprise SEASIDETECH (SAS) et la SELAS AJIRE, représentée par madame [Y], ès qualités d'administrateur judiciaire demandent une poursuite de l'activité.

SUR QUOI, LE TRIBUNAL

Attendu que le mandataire judiciaire et le Ministère Public sont favorables à cette poursuite d'activité ;

Que cette dernière permettra à la SEASIDETECH (SAS) d'élaborer un plan de redressement ;

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré ;

Vu les articles L.641-10 et R.641-18 du code de commerce ;

Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, ;

L'administrateur judiciaire entendu ;

Le mandataire judiciaire en tendu ;

Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise SEASIDETECH (SAS) jusqu'au 25/09/2026 ;

Dit que cette affaire sera rappelée à l'audience du 25/09/2026 ;

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ;

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 CPC.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Gabrielle FAUJOUR

Le Président Madame Sophie SAUTREUIL

Signe electroniquement par Sophie SAUTREUIL

Signe electroniquement par Gabrielle FAUJOUR, commis-greffier.

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