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T. com. 8305, 2 juill. 2026, n° 2026F01483


Vérifier : T. com. 8305, 2 juill. 2026, n° 2026F01483 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
2026F01483
Lieu / cour
8305
MàJ source
2026-08-12
Id
6a7c4df8195da062e067b9bc

Texte de la décision

2,510 caractères

2026F01483 - 2618300002/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/07/2026

JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE

Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 SAS LA VILLA Numéro de rôle général : 2026F1483

DEBITEUR:

SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 339 374 498 RCS [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et prononcé lors de l'audience du 02/07/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Bruno MONDESERT, Juges

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 02/07/2026.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

LE TRIBUNAL SE SAISISSANT D'OFFICE

ATTENDU

que par jugement en date du 20/01/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de SAS LA VILLA, [Adresse 2].

Le Tribunal a désigné Monsieur [V] [H] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [K] [N] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [B] [F] en qualité de Liquidateur judiciaire.

ATTENDU

que c'est par suite d'une erreur matérielle qu'il a été omis de désigner dans le jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 04/06/2026 par le Tribunal de céans, que Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON pour et au nom de la SAS [Adresse 3] a comparu à l'audience du 21/05/2026 ;

ATTENDU qu'il y a donc lieu de rectifier cette erreur matérielle.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal se saisissant d'office.

CONSTATE

que le jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 04/06/2026 par le Tribunal de céans dans la procédure de liquidation judiciaire la SAS VILLA, est entaché d'une erreur matérielle.

RECTIFIE

en conséquence ledit jugement et dit qu'il y a lieu de mentionner que Maître [R] [G] - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON a comparu à l'audience du 21/05/2026 pour et au nom de la SAS [Adresse 1].

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

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