T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2024R00170

22/07/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ordonnance du vingt-deux juillet deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 janvier 2024

La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur [E] [I], Président,

assisté de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2024R170

ENTRE
* la société SOPREMA ENTREPRISES SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [N] [R] -

[Adresse 2]
* la société [Adresse 3] SA

[Adresse 4]

[Localité 2]

DÉFENDEUR - représenté(e) par

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 66,09 € HT, 13,22 € TVA, 79,31 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [E] [I]

Maître [A] [H] -

[Adresse 5]

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par [E] [I]

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.