T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2026R00954

24/06/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ordonnance du vingt-quatre juin deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 juin 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laquelle siégeait :
* Madame Isabelle CRIBIER, Président,

assisté de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026R954

ENTRE
* la société FAGUO SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [X] [W] -

[Adresse 2]

Maître [A] [S] - SELARL PALLIER BARDOUL & ASSOCIES

SELARL TORRENS AVOCATS [Adresse 3]
* la société SEGM BHV SAS

[Adresse 4] DÉFENDEUR -

non comparant

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Isabelle CRIBIER

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Isabelle CRIBIER

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.