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T. com. 8305, 20 juill. 2026, n° 2026J00212


Vérifier : T. com. 8305, 20 juill. 2026, n° 2026J00212 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/07/2026
Numéro
2026J00212
Lieu / cour
8305
MàJ source
2026-08-12
Id
6a7cb1e0195da062e0767154

Texte de la décision

2,040 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/07/2026

Chambre 01

PARTIE(S) EN DEMANDE
* [U]

[Adresse 1], RCS 552052698 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ESCUDE QUILLET [Adresse 2] [P] - [Adresse 3] [Localité 1] [N] [Z] - [Adresse 4]

PARTIE(S) EN DEFENSE * LG - JARDINERIE ROCCHIETTA

[Adresse 5] [Localité 2], RCS 487646143 DÉFENDEUR - avocat non comparant Maître [Q] [P] - [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Bruno ADET, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Luigi SIMONE Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Madame Marie TORRAS

Assistés Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20/07/2026,

Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de [U] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 28/04/2026 à LG - JARDINERIE ROCCHIETTA, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 06/07/2026 ;

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 06/07/2026 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU

qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance sollicité par [U] ;

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ;

ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de [U] ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE

le désistement d'instance sollicité par [U] ;

PRONONCE

le désistement d'instance ;

LAISSE les dépens à la charge de [U], lesdits dépens liquidés à la somme de 62,83€ T.T.C. dont T.V.A. 10,47€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Bruno ADET

Pour le Greffier Gilles COSTA

Signe electroniquement par Bruno ADET

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.

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