TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02860

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Laurence BARBAUD

N° RG 26/02860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P44 - Isolement
Monsieur [Y] [R]
né le 24 Mars 1998 à [Localité 1]

ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 11 août 2026 à

Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [Y] [R] notamment l’ordonnance du juge au tribunal judiciaire de Lyon en date du 28 juillet 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà d’une durée de six mois ;

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [Y] [R] fait l’objet depuis le 08 août 2026 à 11h20 ;

Vu l’absence d’informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] - UMD le 11 août 2026, enregistrée le même jour à 09h12;

Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours;

Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat;

Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu par le Juge ;

Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement;

MOTIFS DE LA DECISION :

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PAR CES MOTIFS

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