TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02877

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Laurence BARBAUD

N° RG 26/02877 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P6Q - Isolement
Monsieur [P] [U]
né le 28 Juin 1994 à

ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 11 août 2026 à

Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [P] [U], notamment l’ordonnance du juge au tribunal judiciaire de Lyon en date du 06 août 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà d’une durée de 12 jours ;

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [P] [U] fait l’objet depuis le 05 août 2026 à 01h00;

Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (refus du patient) ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 11 août 2026, enregistrée le même jour à 14h02;

Vu les pièces du dossier;

Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement;

MOTIFS DE LA DECISION :

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En conséquence, il y a lieu d’ordonner la mainlevée de la mesure d’isolement de Monsieur [P] [U].

PAR CES MOTIFS

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