TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02861

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Laurence BARBAUD

N° RG 26/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P46 - Isolement
Madame [W] [S] épouse [K]
née le 18 Janvier 1957 à

ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 11 août 2026 à

Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [W] [S] épouse EP [K] notamment la décision du Directeur du Centre hospitalier [Etablissement 1] en date du 08 août 2026 ;

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [W] [S] épouse [K] fait l’objet depuis le 08 août 2026 à 16h36;

Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (frère de la patiente) ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 11 août 2026, enregistrée le même jour à 09h13;

Vu l’impossibilité clinique d’informer la patiente sur ses droits et modalités de recours;

Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite être assistée par un avocat;

Vu l’impossibilité clinique de déterminer si la patiente souhaite être entendue par le Juge ;

Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement;

MOTIFS DE LA DECISION :

[...]

[...]
[...]
[...]

[...]

[...]
[...].
[...]
[...].
[...]i.

PAR CES MOTIFS

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