TJ 75056, 11 août 2026, RG 26/54560
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/54560 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7LX
N° : 1
Assignation du :
02 Juin 2026
[1]
[1] 1 copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 11 août 2026
par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,
DEMANDERESSE
La société ATELIER BIZET, société par actions simplifiée
[Adresse 1]
[Localité 2]
ayant pour avocat Maître Pierre TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS - #D0219, non comparant
DEFENDERESSE
S.A.S. ASHI STUDIO [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 11 août 2026 tenue publiquement, présidée par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président et assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 02 juin 2026 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 07 août 2026, la société ATELIER BIZET, société par actions simplifiée, se désiste de son instance.
La S.A.S. ASHI STUDIO [Localité 1] n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société ATELIER BIZET, société par actions simplifiée, se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 11 août 2026
Le Greffier, Le Président,
Estelle FRANTZ Pascale LADOIRE-SECK
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