TJ 75056, 11 août 2026, RG 26/55311

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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N° RG 26/55311 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDP7

N° : 4

Assignation du :
01 Juillet 2026

[1]

[1] 2 copies certifiées
conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue en référé le 11 août 2026

par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,
DEMANDEUR

Monsieur [Q] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]

ayant pour avocat Maître Jacques BELLICHACH, vestiaire #G0334,
non comparant

DEFENDERESSES

S.A.S.U. ANDREZIEUX AUTO-CONTROLE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Louis VERMOT, avocat au barreau de PARIS - #P0399

S.A.S.U. V-MAX FACTORY
[Adresse 3]
[Localité 4]

non représentée

DÉBATS

A l’audience du 11 Août 2026, tenue publiquement, présidée par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;

Vu l’assignation en référé délivrée le 01 juillet 2026 ;

Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ;

Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 11 août 2026, date à laquelle l'affaire était appelée ;

Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

PAR CES MOTIFS