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T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00191


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Date
17/07/2026
Numéro
2026J00191
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-12
Id
6a7cc483195da062e076d79a

Texte de la décision

1,315 caractères

2026J00191 - 2619800005/1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 janvier 2026

Rôle n° 2026J191
* la société AL ATTIYA MOTORS AND TRAINING CO (AMTC) de droit étranger #[Adresse 1]
[Adresse 2]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Cédric MONTFORT -[Adresse 3]
Maître [U] [Y] -SCP AUGUST DEBOUZY [Adresse 4]

ENTRE
* la société ADVANCE CAPITAL GROUPE SAS

[Adresse 5] -

représenté(e) par

Maître Marika DEVAUX -Toque n° [Adresse 6] [Adresse 7]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 juillet 2026 tenue par Monsieur Marc LOURDEAUX, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

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