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Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00442
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Texte de la décision
328 caractères
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens au Trésor public.
La présente ordonnance a été signée par Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, cadre greffier.
Fait à [Localité 1], le 11 Août 2026 à 10 heures 30
LE GREFFIER LA JUGE
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