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T. com. 2002, 16 juin 2026, n° 2025F00848


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Date
16/06/2026
Numéro
2025F00848
Lieu / cour
2002
MàJ source
2026-08-13
Id
6a7ce844195da062e077ca01

Texte de la décision

1,092 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 16/06/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F848

Demandeur (s) :

Saisine d'office

Défendeur (s) :

L'ATELIER [Etablissement 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant (s) :

Défaillant

Composition du trib

unal lors du délibéré :

Président :

Juges :

Monsieur Claude FERRANDI

Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI

Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Jessica BARROSO

Monsieur [J] [S]

Débat à l'audience du 09/06/2026

VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F848 de la société L'ATELIER LM SAS,

Dit les dépens en frais privilégiés de justice.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bastia.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Jessica BARROSO

Pour le Président Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI un juge en ayant délibéré

Signe electroniquement par Jean-Sebastien LUCCIARDI, un juge en ayant delibere

Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.

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