T. com. 6901, 30 juin 2026, n° 2026J00710

2026J00710 - 2618100014/1

30/06/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 3 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur [B] [O], Président,
* Madame Sophie MEZIN, Juge,
* Monsieur Julien MAS, Juge,

assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026J710

ENTRE
* la société D.L.M. SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

représenté(e) par

Maître [Y] [R] -

[Adresse 2]
* la société OREA TP SAS

[Adresse 3]

[Localité 2]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 74,84 € HT, 14,97 € TVA, 89,81 € TTC

2026J00710 - 2618100014/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [B] [O]

Signe electroniquement par [B] [O]

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.