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T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01770


Vérifier : T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01770 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/07/2026
Numéro
2025J01770
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-13
Id
6a7cfc6f195da062e0788748

Texte de la décision

1,407 caractères

24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 13 octobre 2025

Rôle n°

ENTRE
* la société EDF SA 2025J1770 [Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par la SELARL LEVY ROCHE SARDA -Toque nº 713 [Adresse 2] [Localité 2] Maître Hubert MAOUET -CABINET THEMES [Adresse 3] [Localité 3] ЕТ - la société LIBERTY PHONE SARL [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Benjamin AUDOUARD -

Toque n° 2228 [Adresse 5] [Localité 5]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 juillet 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 51,78 € HT, 10,36 € TVA, 62,14 € TTC

2025J01770 - 2620500015/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.

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