T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00316
Vérifier : T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00316 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026
Rôle n° 2026J316
* la société J. GRENOT SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Fabienne CHALFOUN [Adresse 2]
Maître [B] [F] [Adresse 3] [Localité 2]
ENTRE
* la SELARL [Z] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [H] CENTRE BOURG SCCV
[Adresse 4]
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 juillet 2026 tenue par Monsieur Marc LOURDEAUX, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Maître [N] [P] -
[Adresse 5]
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.